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Le statut de protection temporaire (TPS) bientôt supprimé
Avenir incertain pour 58.000 Haïtiens
1 Décembre 2017 | 10h44 PM ET



Par Dessalines Ferdinand

MIAMI - Depuis l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, sa politique migratoire controversée n'a eu de cesse de chambouler la vie de paisibles gens qui ne demandent qu'à s'intégrer et à s'épanouir dans le pays de l'oncle Sam. Après les Syriens, les Yéménites et autres afghans qui ont vu du jour au lendemain les portes de l'immigration se fermer brutalement à leur nez, après les Mexicains à qui on a promis un mur infranchissable, c'est au tour des Haïtiens bénéficiant du statut de protection temporaire (TPS) de trinquer.

L'administration Trump vient en effet d'annoncer qu'elle ne renouvellera pas le programme Statut de Protection Temporaire (TPS) mis en place en 2010 et qui a permis à près de 58 000 Haïtiens de résider et de travailler légalement aux États-Unis. Les personnes concernées ont par conséquent jusqu'à juillet 2019 pour quitter le sol américain.

Selon l'administration américaine, les conditions de vie en Haïti se sont suffisamment améliorées pour que les bénéficiaires du TPS puissent rentrer chez eux en toute quiétude.

Les autorités fédérales donnent cependant un sursis aux Haïtiens pour organiser leur retour : ils ont 18 mois pour quitter le pays. Le statut temporaire avait été accordé aux Haïtiens par l'administration Obama après le tremblement de terre ayant frappé ce pays de la Caraïbe le 12 janvier 2010. Il a été régulièrement renouvelé depuis.

Cette décision de l'administration américaine n'a cependant surpris personne. De nombreux Haïtiens bénéficiaires du statut l'avaient anticipée et ont récemment migré vers le Canada, dans l'espoir de pouvoir s'y installer plus durablement.

Selon une étude du Centre d'études des migrations, la majorité des Haïtiens qui disposent de ce statut sont arrivés aux États-Unis bien avant le séisme, il y a en moyenne 13 ans. Quelque 27 000 enfants américains sont ainsi nés de parents haïtiens bénéficiaires de ce protocole. Leurs parents, s'ils n'obtiennent pas la carte verte (green card) d'ici juillet 2019, risqueront donc l'expulsion pure et simple.

La plupart des personnes concernées habitent en Floride, et les élus locaux de tous bords n'ont pas cessé de militer pour le renouvellement de leur droit au séjour. Le Statut de Protection Temporaire (TPS).

Le Statut de Protection Temporaire (TPS) est un statut temporaire d'immigration accordé aux ressortissants admissibles d'un certain nombre de pays ou aux personnes apatrides (sans nationalité) qui y vivaient de manière continue. La liste des pays sélectionnés est établie par le Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis (DHS) selon des critères qui englobent différentes conditions d'urgence. C'est notamment le cas lorsqu'un pays donné doit affronter des situations précaires telles qu'un conflit armé ou un désastre environnemental, et qui empêchent temporairement les ressortissants de cedit pays de revenir en toute sécurité, ou dans certaines circonstances, lorsque le pays est incapable de gérer adéquatement le retour de ses ressortissants. Ainsi, les bénéficiaires du TPS ont le droit de rester aux États-Unis et peuvent y travailler légalement pendant une période de temps limitée.

L'USCIS peut également accorder le TPS aux ressortissants éligibles de certains pays (ou territoires) qui se trouvent déjà aux États-Unis. Haïti, frappée par un violent séisme en janvier 2010, fait partie d'une liste d'une dizaine de pays [Salvador, Honduras, Népal, Nicaragua, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Yémen] qui sont actuellement désignés pour le TPS. Le DHS estime qu'ils sont plus de 300,000 personnes à bénéficier présentement de ce programme à caractère humanitaire.

Il n'existe pas une durée de temps définie par le Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis (U.S. Homeland Security) pendant laquelle un pays est admissible au TPS. La période initiale prévue s'étale entre 6 et 18 mois, mais le DHS peut la prolonger exceptionnellement si les conditions du pays le justifient. À ce titre, certains immigrants du TPS ont pu vivre et travailler aux États-Unis pendant une décennie, voire même plus. C'est le cas notamment des Honduriens qui y sont admissibles depuis 1999, année qui avait vu l'ouragan Mitch dévaster ce petit pays d'Amérique centrale, poussant des milliers de ses habitants sur le chemin de l'exode. Les États-Unis ont renouvelé le TPS pour les Honduriens à 13 reprises, même si beaucoup estiment que Trump risque là aussi d'y mettre fin.

Pour revenir sur le cas d'Haïti, la décision d'éliminer le statut de protection temporaire pour ses ressortissants a été prise après un réexamen des conditions sur lesquelles était fondée la désignation initiale du pays, tout en s'assurant que le pays était dorénavant en mesure de gérer adéquatement le retour de ses ressortissants "dans les meilleures conditions", comme l'exige la loi.

Citant la Secrétaire par intérim du Homeland Security', Elaine Duke, et "sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les recommandations reçues dans le cadre d'un processus de consultation interinstitutions, il a été déterminé que ces conditions extraordinaires mais temporaires causées par le tremblement de terre de 2010 n'existent plus. Ainsi, en vertu des lois applicables, ce programme humanitaire doit être résilié".

Nouvelle carte d'autorisation d'emploi - un sésame temporaire

En vertu de cette ultime extension de 18 mois accordée par le gouvernement américain à ce groupe de bénéficiaires haïtiens qui cherchent à étendre leur statut, ces derniers devront se réinscrire au cours d'une période de 60 jours. La " US Citizenship and Immigration Services " (USCIS) encourage les bénéficiaires à se réinscrire dès que possible lorsque la période de réenregistrement de 60 jours débutera.

Selon Mme. Duke, cette démarche a pour but d'accorder aux autorités haïtiennes le temps nécessaire pour mieux préparer la réintégration de ses citoyens une fois de retour en terre natale. Au cours de cette période de dix-huit mois, la " US Citizenship and Immigration Services " (USCIS) travaillera de concert avec le Département d'État, d'autres composantes du Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis (U.S. Homeland Security) et le Gouvernement d'Haïti pour aider à sensibiliser les parties prenantes et faciliter une transition ordonnée avant le mois de juillet 2019.

Qui veut Juillet 2019 prépare Janvier 2018

"Qui veut juin prépare octobre" c'est la maxime populaire qui revient dans l'esprit des élèves au début de chaque nouvelle année scolaire, surtout chez les plus assidus qui entendent bien réussir leur cursus. Cet adage peut dans une certaine mesure être transposé à la situation actuelle que vivent nos concitoyens bénéficiant du TPS.

Plusieurs questions tourmentent déjà les esprits, la principale étant de savoir comment ces bénéficiaires doivent s'y prendre avant que cette dernière extension n'expire en juillet 2019.

Quelles options leur restent-ils pour pouvoir résider légalement aux États-Unis ? Que leur arrivera-t-il au mois de juillet 2019 ? Comment commencer à s'y préparer ? Autant de questions qui nécessitent un avis d'expert. Notre collaboratrice Me. Patricia Elizée, qui anime depuis cinq ans une colonne sur les affaires d'immigration dans le journal, apparaît comme la personne idoine pour éclaircir les nombreuses zones d'ombres qui tourmentent nos frères et sœurs. Coutumière des rouages complexes des procédures d'immigration, ses conseils guideront ceux qui veulent entreprendre les démarches pour sortir de cette impasse et souhaitent maximiser leurs chances pour continuer à vivre légalement sur la terre étasunienne, une fois que leur statut de protection temporaire arrivera à échéance.

Selon Maître Elizée, c'est le moment pour quiconque bénéficiant du Statut de Protection Temporaire de commencer à explorer toutes les voies légales possibles pouvant lui permettre de rester vivre aux États-Unis.

"Par exemple, si votre conjoint(e), fils/fille ou un de vos parents est citoyen(ne) américain(e) ou du moins un(e) résident(e) légal(e) aux États-Unis, il est important qu'il/elle fasse une demande de résidence en votre faveur dès que possible " suggère-t-elle.

Et l'experte de développer : " Si vous avez une demande en attente qui était administrativement fermée pour vous permettre de participer au programme TPS, vous devriez prendre le temps d'examiner ce dossier et déterminer la meilleure façon de continuer avec l'application. Certaines personnes qui ont demandé l'asile politique par exemple à cause de la peur d'être persécutées peuvent désormais être qualifiées pour un asile humanitaire, en raison des changements au niveau de leur santé. Rester vivre légalement aux États-Unis n'implique pas uniquement l'obtention de la carte verte, mais aussi l'approbation par un agent d'immigration en vertu d'une ordonnance vous permettant d'obtenir un permis d'autorisation de travail".

À la question de savoir ce qu'il adviendra des bénéficiaires du TPS n'ayant pas eu le temps de trouver un moyen pour légaliser leur situation avant la date butoir de juillet 2019, l'avocate Patricia Elizée précise que s'il n'y a pas de changement législatif au niveau de ce dossier avant 2019, alors les Haïtiens bénéficiant du TPS devraient prendre une décision.

Elle pose ainsi les deux questions suivantes : vont-ils rester illégalement aux États-Unis ou rentrer chez eux?

"Actuellement, les membres du Congrès ont proposé différents projets de loi qui pourraient permettre aux détenteurs de TPS d'acquérir leurs cartes vertes. Si le Congrès arrive à entériner un de ces textes, cela signifiera qu'ils auraient changé la loi et fait en sorte que les Haïtiens bénéficiant du TPS puissent demander une carte verte, un peu comme HRIFA (grin kat Clinton lan) en 1998 ".

Et la jeune et dynamique avocate d'origine haïtienne de conclure que la meilleure chose que ces bénéficiaires puissent faire maintenant, c'est de rester informés tout en essayant de contacter un(e) avocat(e) en immigration qualifié(e) pour un examen plus approfondi de leurs dossiers. Elle conseille en outre de lire les nouvelles provenant de sources crédibles et fiables, par exemple les sites web du Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis (DHS.gov) et de l'immigration américaine (uscis.gov).

" La pire des erreurs qu'ils peuvent commettre c'est de donner foi aux rumeurs des gens qui ne sont pas des professionnels du domaine. Il faut rester calme !", conseille Me. Elizée.

À une époque où les fake news se propagent à vitesse grand V, un homme averti en vaut deux.


D. Ferdinand/Le Floridien, 27 novembre 2017







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