Par Le Floridien __________ L’arrestation récente de l’homme d’affaires haïtien Reginald Boulos par les autorités américaines de l’immigration a suscité des inquiétudes au sein de la diaspora haïtienne et chez plusieurs experts juridiques qui suivent de près l’application des lois migratoires dans des dossiers liés à la politique étrangère. Alors que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) cherche à expulser M. Boulos, figure politique bien connue en Haïti, l’analyse de l’avocate spécialisée en immigration Jennifer Behm suggère qu’une libération demeure une issue plausible.
M. Boulos, résident permanent légal aux États-Unis, a été placé en détention en vertu d’une disposition de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA) qui permet l’expulsion d’un individu pour des motifs liés à la politique étrangère. Cette section, invoquant des « activités constituant de graves conséquences négatives sur la politique étrangère », a été ajoutée à la loi en 1990, et n’a été que rarement utilisée contre des détenteurs de carte verte, jusqu’à récemment. Selon Me Behm, avocate basée à New York, cette disposition trouve ses origines dans les craintes liées à l’infiltration communiste durant la guerre froide et confère au secrétaire d’État ainsi qu’au DHS un large pouvoir discrétionnaire. « Le libellé de la loi de 1990 accorde davantage de pouvoir discrétionnaire pour désigner certaines personnes à expulser, non pas sur la base de délits ou de fraudes, mais en invoquant des préoccupations de politique étrangère », a-t-elle expliqué à NewsNation.
Pourtant, malgré la référence à cette disposition large, Me Behm en remet en question la clarté constitutionnelle. « La section de l’INA invoquée par le gouvernement est d’une grande ambiguïté constitutionnelle », affirme l’experte. « Elle ne fournit pas de critères clairs concernant les comportements à l’étranger qui pourraient entraîner une expulsion. » Cette imprécision pourrait devenir un axe central de la défense juridique de M. Boulos, surtout si ses avocats contestent la validité de cette disposition dans son cas spécifique.
Autre élément crucial selon l’experte: M. Boulos ne fait l’objet d’aucune accusation criminelle aux États-Unis. Ce simple fait pourrait jouer en sa faveur. Me Behm a évoqué le cas similaire de Mahmoud Khalil, un étudiant de l’Université Columbia et détenteur de la carte verte, arrêté par les services d’immigration pour avoir prétendument participé à des activités alignées avec le Hamas. Bien que le DHS ait également invoqué la même disposition de l’INA pour justifier son arrestation, un juge fédéral a conclu que ses droits constitutionnels avaient probablement été violés. M. Khalil a été libéré après trois mois de détention. Khalil a été détenu par l’ICE en Louisiane pendant trois mois après son arrestation. Il poursuit désormais l’administration Trump en justice pour 20 millions de dollars, alléguant qu’il a été emprisonné à tort.
« Boulos fera probablement valoir qu’il ne fait l’objet d’aucune charge criminelle aux États-Unis », a fait remarquer Me Behm, établissant un parallèle clair entre les deux affaires.
Le gouvernement américain pourrait aussi tenter de démontrer que M. Boulos a obtenu sa carte verte en dissimulant certaines affiliations, notamment en lien avec le parti politique qu’il a fondé en 2019, ou d’éventuelles relations avec des groupes armés de la coalition ‘VIV ANSANM’. Toutefois, selon Me Behm, une telle allégation de fausse déclaration serait difficile à prouver. « Dans le cadre de la demande de résidence permanente, les candidats doivent se soumettre à une vérification de sécurité approfondie », a-t-elle rappelé, en précisant qu’ils sont tenus de déclarer toute appartenance actuelle ou passée à une organisation politique, armée ou paramilitaire. Mais à moins que le DHS ne parvienne à prouver de manière claire et précise que M. Boulos a intentionnellement omis ou falsifié certaines informations, cette accusation pourrait ne pas être retenue.
Alors que certains responsables de l’immigration, comme le directeur par intérim de l’ICE Todd Lyons, défendent les arrestations de personnes supposément dangereuses (même sans charges criminelles formelles), les experts juridiques tels que Me Behm rappellent qu’il est risqué d’appliquer des lois vagues pour détenir des individus sans garanties procédurales solides. « Les critiques envers l’administration et l’ICE ne prennent pas en compte le fait que certaines personnes ont des accusations criminelles en instance », a soutenu Lyons. Néanmoins, selon l’analyse de Behm, sans charges criminelles pendantes et en se basant sur une disposition juridique floue, la position du gouvernement américain paraît fragilisée.
Au fur et à mesure que les procédures juridiques évolueront, il restera à voir si le gouvernement pourra étayer ses accusations ou si, à l’image de Khalil, M. Boulos parviendra à faire valoir que sa détention est injustifiée. Pour l’heure, le cadre juridique utilisé contre lui semble vulnérable à une contestation, ce qui renforce l’idée que Reginald Boulos pourrait, à terme, recouvrer sa liberté.
