Trump promet un arrêt “permanent” de l’immigration des pays du “tiers-monde” : quelles conséquences ?

Sur le plan juridique, la faisabilité d’un « gel permanent » de l’immigration en provenance d’une catégorie aussi vague que les « pays du tiers-monde » est très incertaine. Le président dispose bien d’un pouvoir important pour restreindre l’entrée de certaines catégories d’étrangers au titre de la loi sur l’immigration (section 212(f) de l’INA), pouvoir déjà utilisé pour les travel bans de 2017, qui ont cependant été remaniés après une longue bataille judiciaire. (AP Photo/ Evan Vucci)
Face à une nouvelle poussée de mesures anti-immigration à la Maison-Blanche, Donald Trump promet désormais de « suspendre définitivement » l’arrivée de migrants issus de « pays du tiers-monde ». Une annonce choc — faite après la fusillade mortelle impliquant un Afghan à Washington — qui soulève à la fois des doutes juridiques et une vive inquiétude dans les communautés étrangères, particulièrement chez les Haïtiens déjà fragilisés par la fin annoncée du TPS.

 

Par Le Floridien_________________

La promesse de Donald Trump de « suspendre définitivement l’immigration en provenance de tous les pays du tiers-monde » et de supprimer « tous les avantages fédéraux et subventions pour les non-citoyens », formulée au lendemain de la fusillade contre deux membres de la Garde nationale près de la Maison-Blanche, marque une nouvelle escalade dans sa politique migratoire déjà très restrictive. Présentée comme une réponse sécuritaire à un drame impliquant un Afghan entré légalement aux États-Unis, cette annonce soulève au moins deux grandes questions : quelles seraient les conséquences concrètes si une telle décision était appliquée, et quelles sont réellement ses chances d’aboutir sur le plan juridique et politique ?

Sur le plan juridique, la faisabilité d’un « gel permanent » de l’immigration en provenance d’une catégorie aussi vague que les « pays du tiers-monde » est très incertaine. Le président dispose bien d’un pouvoir important pour restreindre l’entrée de certaines catégories d’étrangers au titre de la loi sur l’immigration (section 212(f) de l’INA), pouvoir déjà utilisé pour les travel bans de 2017, qui ont cependant été remaniés après une longue bataille judiciaire. Mais un blocage global visant une immense partie du globe, sans critères précis ni base factuelle solide, serait immédiatement attaqué devant les tribunaux pour discrimination arbitraire, atteinte au droit d’asile et violation du principe de non-refoulement garanti par la Convention de 1951 sur les réfugiés. Les juges exigeraient que l’exécutif justifie la mesure par des éléments concrets liés à la sécurité nationale ; un slogan politique ou une confusion entre un auteur d’attentat et des millions de demandeurs d’asile ou de travailleurs immigrés ne suffira pas. De même, la suppression massive de « tous les avantages et subventions fédéraux » pour les non-citoyens se heurterait au fait que l’éligibilité à de nombreux programmes (Medicaid, SNAP, allocations familiales, etc.) est définie par le Congrès : un président ne peut pas, par simple décret, abroger des droits prévus par la loi pour les résidents permanents, réfugiés ou bénéficiaires d’un statut légal.

Sur le plan humain et social, l’application d’une telle politique serait dévastatrice. L’annonce s’inscrit déjà dans un durcissement concret : suspension de l’examen des dossiers afghans, réexamen généralisé des cartes vertes pour les ressortissants de « pays à risque », fin annoncée du TPS (statut de protection temporaire) pour des pays comme Haïti, le Venezuela, la Somalie ou l’Afghanistan. Si ces orientations se traduisaient pleinement dans les faits, des centaines de milliers de personnes légalement installées – parfois depuis plus d’une décennie – pourraient perdre leur droit au travail, leur protection contre l’expulsion et basculer dans la clandestinité ou l’exil forcé. Les familles mixtes (parents sans papiers, enfants citoyens américains) seraient menacées d’éclatement, avec un coût psychologique énorme pour les enfants. Par ailleurs, la décision frapperait surtout des communautés déjà vulnérables, souvent concentrées dans des secteurs essentiels de l’économie (agriculture, santé, services, construction), avec des effets négatifs documentés sur la croissance, les recettes fiscales et la stabilité de certains marchés du travail locaux.

Il faut également mesurer l’impact symbolique et politique d’un discours qui fait des migrants le bouc émissaire de « la criminalité, des écoles en échec, de la pénurie de logements et des déficits », sans fournir de preuves solides. Lier un acte criminel individuel à l’ensemble des réfugiés ou des habitants de pays dits « du tiers-monde » alimente la stigmatisation, la xénophobie et potentiellement les violences anti-migrants. Le ciblage rhétorique de communautés spécifiques – par exemple les Somaliens du Minnesota – risque de renforcer le climat de peur et de polarisation, tout en compliquant le travail des autorités locales qui doivent maintenir la confiance avec les populations immigrées pour lutter efficacement contre la criminalité et le radicalisme. Sur le plan international, une telle ligne romprait avec les engagements des États-Unis en matière de protection des réfugiés et détériorerait davantage les relations avec de nombreux pays du Sud, dont la coopération est pourtant indispensable sur des dossiers clés (sécurité, lutte contre le trafic, climat, économie).

Quant aux chances d’aboutissement, elles sont réelles à court terme, mais très incertaines dans la durée. À court terme, le président peut déjà agir par une série de décrets : ralentir drastiquement le traitement des visas, durcir les critères de sécurité, suspendre certains programmes humanitaires, revoir massivement des statuts existants, comme l’administration l’a commencé après la fusillade. Ces mesures peuvent produire rapidement un effet « gel » sans même qu’une loi formelle ne soit adoptée. Mais à moyen et long terme, la combinaison des recours judiciaires, de la résistance éventuelle du Congrès (selon sa majorité), des pressions économiques (employeurs, États qui perdent de la main-d’œuvre) et internationales rend peu probable le maintien durable et intégral d’un « gel permanent » aussi vaste que celui annoncé. L’expérience du travel ban de 2017 montre qu’une mesure politiquement spectaculaire peut, après filtrage par les institutions, aboutir à un dispositif plus ciblé et juridiquement plus solide – mais très éloigné des promesses initiales.

En résumé, si la rhétorique de « pause permanente » répond à un calcul politique et à l’émotion suscitée par un drame réel, sa mise en œuvre intégrale serait juridiquement fragile, économiquement coûteuse et humainement dévastatrice. Le scénario le plus probable, si la pression politique persiste, serait une succession de restrictions plus techniques mais cumulatives : durcissement des contrôles, multiplication des réexamens de statuts, réduction des voies légales d’entrée. Pour les communautés concernées – y compris la diaspora haïtienne déjà frappée par la fin du TPS et par des projets de déportations massives – il est crucial de suivre de près ces annonces, de se mobiliser juridiquement et politiquement, et de documenter les impacts réels sur le terrain afin de peser dans le débat public au-delà des slogans et des peurs instrumentalisées.

LF avec Reuters/ The Guardians
 
(Visited 47 times, 1 visits today)

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here