Washington DC (Le Floridien) — Une cour d’appel fédérale américaine a refusé de permettre à l’administration du président Donald Trump de mettre fin aux protections juridiques accordées à plus de 350 000 Haïtiens bénéficiant du Temporary Protected Status (TPS) aux États-Unis.
Dans une décision rendue vendredi soir (6 mars), un panel de trois juges de la Cour d’appel du District of Columbia, divisé à deux voix contre une, a rejeté la demande du gouvernement visant à suspendre une décision rendue le 2 février par une cour fédérale. Cette décision empêchait le Department of Homeland Security (DHS) de mettre fin au TPS pour les Haïtiens.
Le TPS est un programme humanitaire qui permet aux migrants originaires de pays frappés par des catastrophes ou des crises graves de vivre et travailler légalement aux États-Unis, tout en étant protégés contre l’expulsion.
Cette décision représente un soulagement majeur pour des centaines de milliers de familles haïtiennes, dont plusieurs vivent en Floride et contribuent activement à l’économie américaine.
Les juges évoquent les dangers d’un retour en Haïti
Dans leur décision, les juges Florence Pan et Brad Garcia ont estimé que renvoyer les bénéficiaires du TPS en Haïti les exposerait à de graves dangers. Ils ont souligné que les Haïtiens renvoyés dans leur pays seraient vulnérables à la violence dans un contexte marqué par l’effondrement de l’État de droit, ainsi qu’à un manque d’accès à des soins médicaux essentiels.
L’administration Trump avait demandé à la cour d’appel de suspendre la décision de la juge fédérale Ana Reyes, qui avait conclu que la décision prise en novembre par la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem de mettre fin au TPS pour les Haïtiens pourrait violer les procédures légales ainsi que le Cinquième amendement de la Constitution américaine, garantissant l’égalité devant la loi.
Cette affaire fait suite à une action collective intentée par des bénéficiaires haïtiens du TPS, qui cherchaient à empêcher le gouvernement de les exposer à une éventuelle déportation vers un pays plongé dans une grave crise sécuritaire.
Les Haïtiens bénéficient du Temporary Protected Status depuis 2010, après le séisme dévastateur qui avait frappé Haïti. Depuis lors, les administrations américaines successives ont renouvelé ce programme à plusieurs reprises, la dernière fois sous l’administration Biden en juillet 2024.
Bien que la bataille judiciaire ne soit pas encore définitivement terminée, cette décision constitue un répit important pour la communauté haïtienne, permettant à des centaines de milliers de personnes de continuer à vivre et travailler légalement aux États-Unis sans craindre une expulsion immédiate.
